Interview de Dominique PON « Agir ensemble pour déployer Mon Espace Santé ! »
« Agir ensemble pour déployer Mon Espace Santé ! »
Interview de Dominique PON
Directeur de la Clinique Pasteur de Toulouse – Responsable Ministériel au Numérique en Santé.
Aujourd’hui, nous vous proposons une interview avec Dominique Pon qui en plus d’être le directeur de la Clinique Pasteur à Toulouse, est depuis 3 ans Responsable Ministériel au numérique en santé.
Depuis longtemps Dominique Pon rêve d’un numérique humaniste. Depuis trois ans il met tout en œuvre pour développer son approche du numérique en santé, à savoir une approche éthique et humaniste, au travers d’une plateforme citoyenne. Ce rêve devenu projet concret, et réalité pour tous les usagers de notre système de santé à partir du 1er janvier 2022, s’appelle Mon Espace Santé (MES).
Afin de mener cet entretien, nous avons tenté de répertorier les questions et commentaires revenant le plus souvent lorsque Mon Espace Santé est présenté et nous vous proposons ici les échanges entre Dominique Pon et Jean-Michel Bruel.
Jean-Michel Bruel : « Pourquoi, en termes de service médical rendu, est-il important que les Usagers (comme vous et nous) puissent s’approprier « Mon Espace Santé ? »
Dominique Pon : « Depuis des années, le système de santé dit que le patient est au centre mais ce n’est pas vrai. C’est une vision paternaliste et souvent fausse puisque les patients n’ont toujours pas accès à leurs données de santé.
Avec Mon Espace Santé, il s’agit de redonner leurs données de santé aux citoyens pour qu’ils puissent se réapproprier leur santé.
Il est essentiel aussi de retrouver en France un vrai service public numérique de santé, éthique et humaniste. Il y a dans ce projet une réelle ambition d’émancipation du citoyen pour que chacun puisse être acteur de sa santé. »
Jean-Michel Bruel : « J’avais participé avec vous à une table Ronde lors de l’Université e-santé de Castres et avais été frappé sur l’enjeu de souveraineté dont vous parliez à l’instant. Dans cette optique, pourquoi ne peut-on plus « louper » ce virage numérique ? »
Dominique Pon : « Il y a en effet un réel enjeu de souveraineté concernant nos données de santé car si nous ne nous saisissons pas de cet outil, ce seront les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) qui récupéreront nos données et elles seront hébergées on ne sait où, sans garantie éthique. Avec Mon Espace Santé, les données sont hébergées en France avec une volonté déterminée de gérer notre propre plateforme numérique française. »
Jean- Michel Bruel : « Nous avons pu accompagner le déploiement de Mon Espace Santé par le fait que la Haute Garonne soit un des trois départements pilotes et il est vrai que nombreux sont les usagers qui disent avoir considéré comme un échec les tentatives antérieures d’un Dossier Médical Partagé, Pourquoi, d’après-vous les tentatives faites jusqu’à maintenant n’ont pas fonctionné ? »
Dominique Pon : « En 2004, il faut savoir que le DMP a été officiellement lancé par Philippe Douste- Blazy depuis la clinique Pasteur et à la base il s’agissait d’un Dossier Médical Personnel. Cependant, le plus gros du sujet à traiter pour en faire une réussite aurait été de modifier les logiciels des médecins, des radiologues, des hôpitaux, ... bref de tous les professionnels de santé, afin qu’ils puissent se connecter simplement au DMP. Mais cela n’a pas été fait… »
Jean-Michel Bruel : « De fait, les usagers, se remémorant les tentatives antérieures, redoutent que de trop nombreux professionnels de santé refusent (à nouveau) de s’impliquer activement dans ce dispositif. Les usagers craignent une implication insuffisante des professionnels dans l’utilisation de « Mon Espace Santé ». Comment allez-vous vous assurer de l’implication des professionnels de la Santé ? »
Dominique Pon : « Dès lors que les premiers professionnels de santé joueront le jeu, cela paraîtra normal que chacun d’entre nous réclame ses données de santé, des données intimes, à nos professionnels de santé.
Aujourd’hui, il y a des moyens financiers considérables (2 milliards d’euros) consacrés à ce virage numérique en santé pour modifier tous les logiciels des professionnels de santé en France. Si l’on reprend la métaphore de la maison, il s’agit ici des fondations de la maison. Concrètement le processus va se faire en 3 étapes. En premier lieu, l’Etat va financer la mise aux normes des logiciels des professionnels de santé pour qu’ils puissent simplement se connecter à Mon Espace Santé. Seconde phase, les professionnels de santé recevront une compensation financière s’ils nourrissent Mon Espace Santé. Pour finir troisième phase, c’est opposable dans la loi, si les professionnels de santé ne jouent pas le jeu et ne se servent pas de MES, il y aura des pénalités financières. D’ici 18 à 24 mois, vous verrez on se dira, « ça y est, cette fois ça commence à marcher ! ».
Jean-Michel Bruel : « Nous cherchons à montrer que, mesurant le Service Médical rendu, les usagers ont à souligner des points de nécessaire vigilance sans les mettre en avant comme des freins a priori à la mise en place d’un tel projet. Comment peut-on rassurer les usagers sur les points de vigilance concernant la protection des données ? »
Dominique Pon : « Depuis que le numérique en santé existe en France, de nombreux logiciels de médecins et d’hôpitaux ne respectent pas les règles élémentaires de sécurité. La puissance publique n’a pas été assez coercitive pour imposer des normes aux éditeurs de logiciels. Avec MES, on aura une copie numérique de nos données de santé dans un espace numérique sécurisé. En gros, on ne peut jamais promettre qu’il n’y aura jamais de problèmes car aucun système n’est infaillible, mais en matière de sécurité numérique, on va passer de 3ème division à Champions League ! D’ailleurs, l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information supervise le projet afin d’être à l’état de l’art de la sécurité numérique. »
Jean-Michel Bruel : « Peut- être auriez-vous un dernier mot ? »
Dominique Pon : « Si chacun fait sa part, ça marchera ! Alors que je ne suis pas issu du monde politique ni de la technocratie, je suis heureux de constater au travers de cette expérience qu’il est possible en France de conduire une politique publique pragmatique qui porte avec sincérité des valeurs d’humanisme et de citoyenneté. »
EN SAVOIR + sur Mon Espace Santé |
Vidéo de présentation de Mon Espace Santé| cliquez ici
Portail Internet Mon Espace Santé| cliquez ici
Focus interview JEDS
Interviews croisées 18/04/2021
L’engagement, une autre vision du droit des patients
Comment voir la charte européenne des droits des usagers différemment que sous l’idée du respect des droits ? Une réflexion de nos trois personnalités sur l’engagement à travers la charte européenne des droits en santé.
Jacques CERDA
Référent régional santé Occitanie UFC QUE CHOISIR
« On doit aller plus loin ! » Il faut que la Journée Européenne des Droits en Santé se traduise par des mesures concrètes, au risque sinon de rester au stade de déclaration d’intention. Pour que les individus se saisissent de cet évènement, il faut d’abord une volonté politique forte à tous les niveaux européen, national et institutionnel, un réel soutien. (…) (lire la suite)
Professeur Laurent SCHMITT
Président de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA)
Cette charte énonce une série de droits absolument essentiels qu’il faut partager. Elle donne un cadre général , un socle de tout ce dont les usagers doivent bénéficier. Mais dans la réalité, la notion de droit est relative, et reste à croiser au cas par cas. Par exemple, au sujet de l’accès aux soins, la situation actuelle liée au COVID entraîne des déprogrammations massives des soins car dans de nombreux départements, il y une absence des ressources sanitaires. (…) (lire la suite)
Simon SITBON
Président de la Commission Spécialisée dans le domaine Des Droits des Usagers (CSDU)
J’encourage fortement à ce que cette Journée Européenne des Droits en Santé connaisse un succès, se médiatise auprès du plus grand nombre pour contribuer à ce que l’usager soit entendu, soit connu, s’exprime et se fasse comprendre. Faire connaitre dans un premier temps l’existence de cette charte, qui s’adresse à tous : citoyens, personnels de santé, établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux et institutions déconcentrées (régions, départements, etc), c’est faire écho auprès de la population. Les droits sont communs à tous ! (…) (lire la suite)
A NE PAS MANQUER !
WEB LUNCH FAS OCCITANIE DU 17 MAI 2021 « L’ENGAGEMENT, UNE AUTRE VISION DU DROIT DES PATIENTS » : Cliquer ici
EN SAVOIR + :
« Charte européenne des droits des patients »
Contact(s) communication :
- France Assos Santé Occitanie : tel : 05 34 30 24 35 ; mail : communicationFASOccitanie@france-assos-sante.org
Interview d'un Représentant des usagers (RU) en CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
Interview - 26 mars 2021
Interview de Dominique PADRO, RU France Assos Santé en CPAM
Représentant des usagers (RU) en CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
(Mandat de RU France Assos Santé à la CPAM 82 du Tarn et Garonne depuis le 27 mars 2018)
En tant que RU : Quel rôle du RU en CPAM ?
Le RU en CPAM est un conseiller à part entière. Il participe et vote au conseil de la caisse et peut être désigné pour siéger dans n’importe quelle commission. Le premier collège du Conseil est constitué des 8 représentants des assurés sociaux (syndicats), le second collège des 8 représentants employeurs. Le troisième collège regroupe 2 représentants de la Mutualité, 3 représentants des usagers (France Assos Santé - FAS, FNATH, Union Nationale des Associations Familiales UNAF), 1 représentant de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et 1 personne qualifiée.
Dans la CPAM du Tarn et Garonne, les 3 RU siègent à la Commission Action Sanitaire et Sociale (CASS). Une commission importante car elle a une relative autonomie localement. Il y a des représentants RU dans toutes les commissions. Je siège comme suppléante à la Commission de Recours Amiable (CRA) et comme titulaire à la Commission Paritaire Locale (CPL) Orthophonie. Nous pouvons également représenter la Caisse à l’extérieur, je siège à ce titre à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
La gestion de l’assurance maladie est très normée. L’intervention des RU est de montrer les failles ou les disfonctionnements que l’on peut repérer dans la vraie vie. Par exemple la mise en place de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) en novembre 2019, à la place de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et de l’aide à la complémentaire santé, a montré que certaines personnes étaient défavorisées, le conseil a alors voté une aide pour que les personnes impactées négativement puissent avoir une véritable protection maladie. Nous sommes dans notre rôle d’interface entre la réalité et les dispositifs de protection pour un meilleur accès aux droits.
Quelles évolutions et quels impacts sur vos missions dans ce contexte de crise sanitaire ?
Les CPAM ont joué un rôle primordial dans la crise sanitaire. Indemnités journalières y compris pendant le premier confinement pour la garde d’enfants, ce qui n’est pas la mission de l’assurance maladie. Mais aussi accompagnement des professionnels pour mettre en place les tests de dépistage, les mesures de contact tracing… sans renier ses missions premières.
Durant les temps de confinement la caisse a mis en place un système de réunions en visio, ce qui a permis de maintenir les CASS mensuelles, les diverses commissions et les conseils programmés. Nous souhaitons tous être en présentiel, mais le plus important est que la Caisse fonctionne et que les assurés puissent être indemnisés et que les plus en difficulté soient aidés à accéder à des soins.
Quel est selon vous la force et l’importance du rôle de RU en CPAM ?
Les représentants des salariés et des entreprises sont les représentants des financeurs de la sécurité sociale à travers les cotisations. Les représentants des usagers sont bien les porte-paroles des personnes ayant besoin des services de la CPAM suite à un accident de la vie, maladie, handicap, accident… C’est parce que nous sommes au plus près des personnes que nous sommes légitimités pour les représenter et défendre les principes de la Sécurité sociale « cotiser selon ses moyens, recevoir selon ses besoins ». Mais aujourd’hui, c’est aussi l’accès aux soins qu’il faut développer alors que les déserts médicaux sont de plus en plus nombreux et que les restes à charge sont encore trop importants pour certaines familles. En Tarn et Garonne, il y a une très bonne entente entre les trois représentants des usagers (FAS, FNATH et UDAF) qui permet une expression commune et donc une meilleure prise en compte de cette expression.
Quel message souhaiteriez-vous faire passer pour des bénévoles qui souhaiteraient devenir RU en CPAM ?
C’est mon premier et dernier mandat en tant que représentante des usagers à la CPAM puisqu’il y a une limite d’âge au moment de la désignation. Cela a été une expérience enrichissante, facilitée par le fait d’un accompagnement par les autres représentants des usagers, mais aussi par les autres conseillers des différents collèges ainsi que les salariées de la CPAM qui, par leur écoute et leur bienveillance, m'ont permis d'avancer dans ce mandat. Au début, il y a beaucoup de choses à apprendre, le fonctionnement de la caisse, les limites d’action en tant que conseillers, mais aussi les possibilités que nous avons. En CPAM, nous sommes membres d’un Conseil et non d’un Conseil d’administration, nous avons moins de pouvoir qu’un conseiller en CA du type CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Ce sont nos actions et notre investissement qui feront que l’on sera reconnu et pris en compte. Cet engagement, venu tardivement dans ma vie de citoyenne, a été une vraie découverte de l'intérieur sur le rôle et la place de la CPAM dans l'action sociale et de santé. Je ne peux qu'inviter les jeunes et les adultes à s'investir dans ce rôle de bénévole.
Contact(s) communication :
- France Assos Santé Occitanie – tel. : 05 34 30 24 35 ; mail : communicationFASOccitanie@france-assos-sante.org
Interview d'un Président de CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
Interview - 26 mars 2021
Interview de Pascal DIGNAC, Président de la CPAM 82 du Tarn et Garonne
(nomination 27 mars 2018)
En tant que Président :
C’est quoi pour vous les missions à assurer par la CPAM du Tarn et Garonne ?
Deux grandes missions régissent l’activité de la CPAM, la branche maladie, maternité et paternité, l’invalidité et le décès. L’autre mission concerne la gestion des accidents du travail et les maladies professionnelles.
L’assurance maladie s’appuie sur trois grands principes : l’égalité de l’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. Pour ce faire elle assure un remboursement des soins, assure la compensation de la perte de salaire, assure un versement du capital décès, assure la prestation d’assurance maternité et du congé de paternité. Enfin la CPAM mène une politique d’action sanitaire et sociale et conduit des actions de prévention.
En son sein sont organisées des commissions réglementaires comme la Commission des Recours amiables (CRA) qui examine les réclamations contre les décisions prises par la caisse, la Commission des marchés publics et la Commission des Fraudes qui prononce des pénalités en cas de fraudes établies.
Enfin, les commissions facultatives pour la CPAM de Tarn et Garonne sont au nombre de deux, l’une concerne l’action sanitaire et sociale. Elle se réunit une fois par mois et vient en secours direct auprès d’assurés sociaux en difficulté financière suite à une perte de revenus malgré la compensation de revenu délivré par l’assurance maladie ou bien en soutien à la réalisation de soins onéreux. De plus, cette commission accorde des subventions à l’attention de dispositifs qui œuvrent dans le champ de la santé et de la prévention. L’autre concerne la commission des usagers, qui examine les réclamations ou remarques sur les relations entre la caisse et les assurés sociaux.
Le Conseil de la CPAM est représenté auprès d’instances extérieures comme la Commission exécutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA), du Conseil Territorial de Santé (CTS), du Comité de gestion du fond de compensation du Handicap.
Quels enjeux pour le territoire ? pour les usagers ?
Dès 2014, les projections de la DREES relatives à la démographie médicale faisaient état d’un « creux » à venir à l’horizon 2020, en raison des départs en retraite prévus sur la période, liés à une pyramide des âges vieillissante. Compte tenu de l’accroissement de la population sur cette période, et une diminution de la densité médicale durable, la question de la gestion de l’offre de soin et des déserts médicaux se posera fortement entre 2020 et 2030.
On peut définir un désert médical comme un territoire où l’offre médicale est insuffisante pour répondre aux besoins de la population.
Les actions de l’Assurance Maladie en faveur de la lutte contre les déserts médicaux passent prioritairement par une aide à l’installation des médecins généralistes de premier recours, mais aussi par une mutualisation et une coordination de leurs pratiques sur un territoire donné.
La convention médicale de 2016 prévoit la mise en place de 4 nouveaux contrats pour lutter contre la désertification médicale. Ces dispositifs proposent des aides à l'installation aux médecins qui souhaitent exercer dans les zones sous-dotées.
LE CONTRAT D’AIDE À L’INSTALLATION DES MÉDECINS (CAIM)
Le CAIM est une aide financière accordée une seule fois et versée aux médecins en 2 fois : 50 % dès l’installation en zone fragile et 50 % après 1 an. Elle vise à les aider à faire face aux frais d’investissement liés au début de leur activité (locaux, équipements, charges diverses…).
LE CONTRAT DE STABILISATION ET DE COORDINATIONS DES MÉDECINS (COSCOM)
Ce contrat encourage les médecins qui s’impliquent dans des démarches de prise en charge coordonnée de leurs patients sur un territoire donné, dans la formation de futurs diplômés au sein des cabinets libéraux pour faciliter leur installation et leur maintien en exercice libéral dans ces territoires, enfin dans la réalisation d’une partie de leur activité libérale au sein des hôpitaux de proximité.
LE CONTRAT DE TRANSITION (COTRAM)
Ce contrat a pour objet de soutenir les médecins qui exercent dans les zones « sous-denses » et préparent leur cessation d’activité en accueillant et accompagnant un médecin nouvellement installé dans leur cabinet.
LE CONTRAT DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE MÉDECIN (CSTM)
Ce contrat favorise l’exercice ponctuel de médecins dans les zones identifiées comme sous-denses par les ARS. Tout type d’intervention ponctuelle est prise en compte : vacation en zone sous-dense dès lors que cette dernière est autorisée par le conseil départemental de l’Ordre des médecins, contrats éventuels avec un confrère ou une collectivité territoriale, etc.
LE CONTRAT LOCAL DE SANTE (CLS)
La CAPM de Tarn et Garonne s’est engagée dès 2019, en tant que cosignataire avec l’ARS et l’intercommunalité « Terres des Confluences » qui regroupe le bassin de vie Castelsarrasin-Moissac.
Le Contrat Local de Santé est défini dans la Loi HPST et repris dans la même formulation dans la Loi de Modernisation de notre Système de Santé. Il est l'outil privilégié, l'instrument majeur de mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) 2022 dans les territoires d’Occitanie.
Le CLS porte sur un ensemble de champs comme la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.
Le CLS est un instrument qui permet de réunir les conditions d’articulation des politiques de santé, par le biais de concertation, de négociation et de construction de partenariat. Le CLS définit un cadre opérationnel de mise en œuvre partagé, décloisonné et cohérent sur les besoins des populations,
LES MAISONS DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLES (MSP)
L’avenir est à l’exercice coordonné en équipes de soins. Une maison de santé pluri-professionnelle, c’est une équipe de professionnels de santé de proximité qui partagent un projet de santé commun et qui exercent leurs activités de façon coordonnée et pluri-professionnelle, au bénéfice des patients d’une même zone géographique. Ces équipes associent des compétences médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) et paramédicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, …), des pharmaciens et des biologistes. Cette organisation favorise les prises en charge coordonnées, le développement de la prévention et de la télémédecine, ainsi que la prise en charge des soins non programmés.
Dans le Tarn et Garonne, en octobre 2020, 11 MSP étaient ouvertes et en activité, une délégation du Conseil de la CPAM en a visité 7 et compte toutes les visiter, afin de rencontrer les professionnels de santé qui y exercent pour recueillir leur témoignage et leurs expériences.
LES CENTRES DE SANTE
La définition des "centre de santé" est inscrite dans l'article L6323-1 du code de la santé publique, modifié par ordonnance le 12 janvier 2018. Ce sont des structures qui répondent en de multiples points à la transformation de l'organisation de l'offre de soins de ville, dite aussi ambulatoire.
Les centres de santé sont créés et gérés par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des établissements publics de santé, des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif, des sociétés coopératives d'intérêt collectif.
Les centres de santé sont des structures d'exercice collectif, ils appliquent le tiers payant sans dépassement d'honoraires. Les équipes médicales sont salariées du gestionnaire du centre de santé et ils constituent des lieux de stages pour les étudiants en médecine. Ils peuvent mettre en œuvre des actions de santé publiques, de prévention et d'éducation.
Sur le Territoire de Tarn et Garonne, deux centres de santé ont été créés, l’un sur la Ville de Castelsarrasin, géré directement par une association et l’autre situé sur le même territoire, mais avec la particularité de s’organiser sur trois sites distincts dans trois communes attenantes.
LES COMMUNAUTÉS PROFESSIONNELLES TERRITORIALES DE SANTÉ (CPTS)
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont été annoncées par « ma Santé 2022 », comme une réponse aux difficultés croissantes à trouver un médecin traitant ou à être reçu rapidement par un médecin en cas d’urgence. Elles sont censées répondre à deux défis : d’un côté́, des soins de ville insuffisamment structurés pour faire face aux enjeux du virage ambulatoire, de la démographie médicale et de la croissance des maladies chroniques ; de l’autre, un isolement de certains professionnels de santé́ avec un exercice coordonné insuffisamment développé́ et un cloisonnement notamment entre la médecine de ville et l’hôpital.
Une CPTS est conçue autour d’un projet de santé et constituée à l’initiative des professionnels de santé́ sur un territoire donné (potentiellement plusieurs par département). Elle est composée de professionnels de santé́ comme d’établissements de santé et d’acteurs médico-sociaux et sociaux.
Quelle place des représentants des Usagers dans le Conseil ?
L’ordonnance du 24 avril 1996, relative à l’organisation de la Sécurité Sociale, a modifié le mode de désignation et la composition des conseils. Les membres des conseils sont nommés par désignation par leurs organisations respectives. Il y a un retour de la parité entre administrateurs patronaux et salariés, et un élargissement des conseils vers des personnes qualifiées issues des autres secteurs de la vie économique, désigné par l’Etat, en raison de leurs compétences par rapport à la branche concernée.
Dans le conseil de la CPAM de Tarn et Garonne, il y a huit représentants des syndicats salariés, huit représentants des organisations patronales et 6 autres représentants dit du 3éme collège dont deux pour la Fédération Nationale de la Mutualité Française, un pour la Fédération des Accidentés de la Vie (FNATH), un pour les Unions Régionale des Associations Agrées d’usagers du Système de Santé (UNAASS), un pour les représentants de l’Union des Associations Familiales (UDAF), un pour les Unions Nationales des Professions Libérales (UNAPL) et une « personne qualifiée » désignée par le Préfet qui représente le syndicat UNSA.
Le choix du Conseil de la CPAM 82 a été d’avoir organisé un bureau autour de trois vice-Présidences et du Président. Chaque Vice-Président représente soit le collège salarié, soit le collège employeur et le collège des représentant des usagers. Il en va de même pour la composition des diverses commissions.
Le conseil de la CPAM a essentiellement le pouvoir de déterminer les orientations, les principes et les objectifs relatifs aux missions de la branche et à l’organisation du réseau des caisses. Il fixe le budget de gestion. Le conseil règle les affaires de l’organisme, établit le règlement intérieur de l’organisme, vote divers budgets, contrôle l’application par le personnel de direction des dispositions législatives et règlementaires, ainsi que l’exécution de ses propres décisions. Enfin le conseil oriente et contrôle l’activité de la caisse en se prononçant sur les rapports qui lui sont soumis, tout particulièrement sur le rapport concernant la relation avec les usagers et sur l’action sanitaire et sociale.
Concernant la Commission d’Action Sanitaire et Sociale (CASS), le Conseil de la CPAM de Tarn et Garonne a fixé un règlement intérieur adapté à sa politique d’action sociale, en fonction aussi des territoires et des publics ciblés.
Pour exemple, la CASS 82, pour 2020, 2021 et 2022, par le biais d’une subvention, soutient plusieurs dispositifs portés par des associations ou des acteurs publics qui accompagnent les usagers pour un meilleur accès au numérique, avec l’ouverture de leur compte AMELI et/ou leur Dossier Médical Partagé.
Enfin, au niveau de la région Occitanie, tous les Présidents de Conseil CPAM se réunissent plusieurs fois par an afin de partager leurs problématiques, de les faire remonter collectivement auprès de la CNAM si nécessaire, mais aussi d’harmoniser certaines pratiques et décisions au sein de leurs propres commissions.
EN SAVOIR + : téléchargez le communiqué de presse CPAM Occitanie du 25 janvier 2021 cliquant ici.
Contact(s) communication :
- France Assos Santé Occitanie – tel. : 05 34 30 24 35 ; mail : communicationFASOccitanie@france-assos-sante.org
Témoignage d’un RU en période de crise sanitaire
Témoignage - 26 mars 2021
Témoignage d’un RU en période de crise sanitaire
Bonjour,
Très bonne idée que d'organiser une visio entre RU. (…)
(…) je suis RU car il en faut et il ne faut pas laisser la chaise vide. Mais bien souvent je me demande si ça vaut le coup de perdre son temps.
Je ne sers à rien, actuellement je suis seul RU au (…) depuis fin 2020.
Les réunions de CDU n'existent que parce que c'est la loi, 2 ou 3 par an. Il y a très très peu de plaintes, depuis 2013 je n'ai souvenir que deux ou trois problèmes et à chaque fois ce n'est pas la faute de l'institution. Les CDU ne sont que des comptes rendus de ce qui s'est passé essentiellement les événements indésirables, des présentations de comptabilité, de budget, nous ne sommes associés à rien, même pas à la certification et la HAS n'a pas réclamé notre présence ni ne nous a entendu.
Lors du deuxième confinement, j'ai reçu une information, de la Présidente de la CDU cadre sup et responsable qualité, car il y avait un cluster à l'hôpital. J'étais content d'avoir été mis au courant, j'ai compris pourquoi 2 jours plus tard, la nouvelle faisait la une du journal. Depuis plus rien, j'ai demandé comment aller se passer la vaccination, pas de réponse enfin si une convocation pour une CDU en visio, qui là non plus ne s'est pas bien passée techniquement. (…) Aucune information sur le nombre de cas COVID, ni sur l'étendue de la maladie, nombre de personnes hospitalisées, de décès, la seule donnée chiffrée que nous avons eu c'est le nombre de résidents vaccinables (…), les autres (…) ayant été positifs au COVID.
Pour me consoler, je me dis que c'est parce que je ne suis pas un bon RU, que je n'arrive pas à m'imposer. La seule fois où nous avons eu une discussion intéressante sur la vie des usagers, notamment de l'EHPAD, je me suis fait incendié car j'avais divergé et nous n'avions pas pu respecter le timing de l'ordre du jour. Effectivement nous n'avions pas pu étudier le rapport annuel de la CDU 2018, document de 58 pages. Je n'étais pas à l'origine de la digression mais je l'avais entretenue car c'était fort intéressant.
Je ne sais pourquoi, je vous raconte tout cela, peut-être FAS a-t-il le pouvoir magique de changer les choses. J'ai rempli le questionnaire sur les RU fait par la FAS, j'y ai exprimé les même ressentiments sans entrer autant dans le détail.
Avec mes remerciements pour la lecture et la continuation des réunions.
Bien cordialement,
(Certaines parties du texte ont été retirées pour rendre anonyme ce témoignage).
EN SAVOIR +
Agenda GE flash « en attendant de pouvoir se réunir en présentiel … » : cliquez ici
Agenda formation « en attendant de pouvoir se réunir en présentiel … » : cliquez ici
Formation « prendre la parole » : cliquez ici
Contact(s) communication :
- France Assos Santé Occitanie – tel. : 05 34 30 24 35 ; mail : communicationFASOccitanie@france-assos-sante.org
Un appel à initiatives citoyennes pour améliorer la prévention contre la Covid-19
Article paru le 21 septembre 2020 - Le Journal Toulousain
Un appel à initiatives citoyennes pour améliorer la prévention contre la Covid-19
Et si, pour une meilleure prévention contre la Covid-19, on faisait appel aux initiatives citoyennes ? C’est l’idée de France assos santé Occitanie, qui regroupe les associations agréées d’usagers du système de santé. « Le dispositif peut largement être amélioré », estime Jean-Michel Bruel, le président du collectif. Il rappelle que les autorités de santé pointent certaines groupes de population chez qui les messages de sensibilisation ont du mal à passer, « notamment les personnes âgées de 20 à 40 ans ». Et qu’il faut trouver le moyen de mieux faire respecter les gestes barrière au sein de la sphère familiale, source de nombreux foyers viraux. Selon le responsable associatif, ce qui émane des hautes sphère a plus d’impact lorsqu’il est reformulé sur le terrain. « Vous suivrez davantage les conseils de votre voisin que ceux d’un communiqué à la radio. Nous voulons transmettre, horizontalement, un discours qui est aujourd’hui martelé de manière très vertical. »
La prévention plutôt que l’interdiction
Toutes les idées seront bonnes à prendre si elles permettent de mieux prévenir, qu’elles soient neuves ou appliquées ailleurs. Jean-Michel Bruel cite l’exemple d’un Ehpad dans lequel les visites se font à l’extérieur, un service d’oncologie pédiatrique qui s’est organisé pour permettre la présence d’un des deux parents. « Si des solutions sont applicables dans des services extrêmement sensibles, elles doivent pouvoir l’être dans d’autres structures. » Ce qu’il redoute, c’est que, par manque de précaution, les règles viennent à se durcir à nouveau. « Si l’on adhère pas à certaines mesures de prévention aujourd’hui, on devra accepter des interdictions demain », prévient-il. Les propositions d’initiatives pour améliorer la prévention contre la Covid-19 peuvent être envoyées à : occitanie@france-assos-sante.org
Contact(s) communication :
- France Assos Santé Occitanie : tel : 05 34 30 24 35 ; mail : communicationFASOccitanie@france-assos-sante.org
Ils appellent à ce que les mesures de prévention soient bien appliquées
Replay du lundi 21 septembre 2020 - Radio Totem
Ils appellent à ce que les mesures de prévention soient bien appliquées
L'invité du Matin, Jean-Michel Bruel, président de France Assos Santé Occitanie, revient sur cet appel des associations de patients et d'usagers du système de santé en Occitanie.
L'épidémie de Covid-19 progresse, et les associations de patients et d'usagers du système de santé en Occitanie s'en inquiètent et elles lancent un appel citoyen à la vigilance et au développement des mesures de prévention.
Jean-Michel Bruel, président de France Assos Santé Occitanie, répond aux questions d'Olivier Cammas
Contact(s) communication :
- France Assos Santé Occitanie : tel : 05 34 30 24 35 ; mail : communicationFASOccitanie@france-assos-sante.org
Féria des vendanges : l’inquiétude de France Assos Santé Occitanie (France Bleu Gard Lozère)
Replay du vendredi 18 septembre 2020 - France Bleu Gard Lozère
Féria des vendanges : l’inquiétude de France Assos Santé Occitanie
Annie MORIN, est membre de l'association "France Rein" et c'est à ce titre qu'elle adhère à France Assos Santé Occitanie, le nom choisi par l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé. France Assos Santé lance un "appel citoyen" pour plus de prévention face au coronavirus. Un appel à la vigilance de tous pour le respect et le développement des mesures de prévention notamment dans le cadre de la feria des Vendanges de Nîmes qui se tient jusqu'à dimanche.
Replay du vendredi 18 septembre 2020 - France Bleu Gard Lozère :
Contact(s) communication :
- France Assos Santé Occitanie : tel : 05 34 30 24 35 ; mail : communicationFASOccitanie@france-assos-sante.org
Un RU à l’action pour l’ensemble de la population de son département
Du côté des RU – 2 septembre 2020
Conseil Territorial de Santé (CTS)
Interview de Michel LIBERATORE, Représentant des Usagers au Conseil Territorial de Santé (CTS) de Lozère (48)
Un RU à l’action pour l’ensemble de la population de son département
Quel est votre rôle en tant que Représentant des Usagers au Conseil Territorial de Santé ?
Mon rôle est d’apporter la vision des usagers du département de la Lozère, de faire reconnaître ce capital expérience des usagers, indispensable pour un système de santé qui doit être adapté aux demandes et aux besoins des usagers de notre territoire.
Je veille à ce que le savoir et l’avis de l’usager puissent être exprimés et considérés dans les concertations : nous traitons de sujets de politique de santé départementale, qui ne sont pas uniquement l’affaire de professionnels de santé mais l’affaire de la population.
Cette prise de parole pour le collectif, je peux la réaliser sous plusieurs registres : l’énoncé d’un constat par exemple. J’ai fait accepter et réalisé, pour que notre démarche ne soit pas seulement la mise en œuvre de politiques nationales, une étude sur l’évolution des Affections de Longue Durée (ALD) en Lozère entre 2008 et 2018 et parallèlement une étude sur l’attractivité de l’offre de soins de spécialités médicales sur notre département. Ces analyses démontrent sur notre département une forte augmentation des Affections de Longue Durée (ALD) en 10 ans versus une attractivité faible de notre offre de soins de spécialités médicales. Il faut que nous travaillions ensemble à des actions pour faire évoluer cette difficulté d’accès aux soins sur le territoire.
Mes interventions en tant que RU ne visent pas uniquement à repérer et dénoncer les dysfonctionnements, ce qui ne serait pas constructif. Notre rôle est de prendre en compte les préjudices des usagers, et faire en sorte que ces préjudices ne se produisent ou ne se reproduisent pas, dans l’intérêt commun. Nous sommes source de propositions pour réaliser cette mission.
« Notre département est géographiquement isolé : la démographie médicale est faible et donc problématique. En parallèle, il y a une solidarité et une proximité de tous les acteurs, on se connait ! »
Quel a été le rôle du Comité Territorial de Santé durant cette période de crise sanitaire ?
Il n’y a pas eu de rencontre du CTS de Lozère durant la crise sanitaire, ni en présentiel ni à distance. Un bilan nous a été donné lors de notre rencontre officielle en juin dernier, décrivant les actions menées par des acteurs du territoire sur cette période.
Mais la représentation des usagers a été totalement oubliée pendant la crise, pour laisser place à des décisions orientées principalement par la compétence médicale. L’usager n’a pas été consulté et aucune concertation n’a été faite pour tenir compte de son expérience et de sa connaissance du terrain.. Nous aurions pu, à titre d’exemple, participer aux réflexions dans la mise en place des cellules COVID-19 (leurs emplacements, le circuit des patients, l’information et la prise en compte des retours patients pour faire évoluer l’organisation). Notre tissu associatif, actif durant cette période, aurait pu être également une ressource pour le CTS. Notre Présidente du Conseil Territorial de Santé a exprimé auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) cette volonté de considération des associations du territoire.
Le Conseil Territorial de Santé doit veiller à la spécificité de son territoire et faire en sorte que le système de santé à l’échelle locale soit adapté à la population. Cela ne doit pas être une déclinaison pure et simple des politiques publiques nationales. Cette logique s’applique en période de crise également !
Démontrer que les initiatives locales sont sources de dynamisme, d’attractivité !
« Chaque territoire est différent, mais on peut s’entre-aider et adapter les actions. Le plus important en tant que RU est de porter un message collectif : notre message de RU c’est aussi et surtout le message de tous les patients et usagers du système de santé. C’est la force des usagers, de l’inter associatif, pour faire avancer notre système de santé à l’échelle territoriale. »
Contact(s) communication :
- France Assos Santé Occitanie – tel. : 05 34 30 24 35 ; mail : communicationFASOccitanie@france-assos-sante.org
- FNATH Grand Sud – tel. : 05 61 70 24 83 ; mail : fnathgrandsud@bbox.fr
Le Conseil Territorial de Santé (CTS) – « Agir ensemble pour faire valoir les spécificités du territoire »
Interview Présidente CTS – 18 Septembre 2020
Conseil Territorial de Santé (CTS)
Interview de Madame Patricia Brémond, Présidente du Conseil Territorial de Santé de Lozère (48)
Agir ensemble pour faire valoir les spécificités du territoire
Quel est selon vous, Présidente de CTS, le rôle du Représentant des Usagers (RU) au Conseil Territorial de Santé ?
Cette représentation est primordiale pour toute la population de notre territoire. Les représentants des usagers sont force de proposition, avec leur vécu en tant qu’usager mais aussi en tant que membre de la vie associative en santé du territoire : expérience double qui reflète une connaissance directe des questions de santé publique du département.
Au sein de cette instance, le RU porte la parole des usagers, ce qui permet de faire entendre l’intérêt de l’ensemble de la population dans l’instance. Le CTS doit veiller à conserver la spécificité des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants.
Avec les représentants des usagers, nous réalisons un grand travail au sein du CTS de Lozère pour mettre en lumière les initiatives locales en santé construites grâce à la vitalité de ses acteurs. Nous ne souhaitons plus être une instance avec une dimension « descendante », qui ne ferait qu’appliquer la déclinaison de décisions d’instances régionales. Il nous faut agir ! En ce sens, un véritable travail de collaboration a été réalisé par le CTS avec les responsables de l’Agence Régionale de Santé du département, c’est une évolution que nous avons portée et qui fait ses preuves pour développer les actions sur notre territoire.
Quel a été le rôle du Comité Territorial de Santé durant cette période de crise sanitaire ?
Le Conseil Territorial de Santé (CTS) de la Lozère a travaillé sur des propositions dans le cadre du SEGUR de la santé. Nous souhaitons assurer pour tous un accès aux soins, et la continuité de ces soins, dans notre département entièrement classé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). La faible offre de soins spécialisés oblige les usagers à se déplacer vers d’autres départements pour se faire soigner. De plus, ces déplacements engendrent un coût conséquent en terme de transports médicaux pour la sécurité sociale. Nous voulons inverser cette tendance en travaillant collectivement au sein du CTS afin que les professionnels de santé se déplacent sur notre territoire !
Nous constatons aussi depuis le début de la crise sanitaire une augmentation de la population et de la fréquentation touristique. De nouveaux habitants viennent chercher dans notre département de l’espace et de la verdure, ainsi que de nombreux touristes lors de cette dernière période estivale (https://www.midilibre.fr/2020/08/14/une-saison-touristique-record-pour-la-verte-lozere-9019348.php)! Il faut que l’offre de santé s’adapte à cette évolution de la population pour anticiper de futurs obstacles à l’accès aux soins. Les instances nationales et régionales doivent prendre en compte ces évolutions, en considérant les propositions de notre instance départementale, gage d’action locale efficace!
Prendre en compte les besoins de la population sur le département de Lozère, c’est aussi penser collectivement au sein du CTS aux besoins de santé de demain !
Contact(s) communication :
- France Assos Santé Occitanie – tel. : 05 34 30 24 35 ; mail : communicationFASOccitanie@france-assos-sante.org
- FNATH Grand Sud – tel. : 05 61 70 24 83 ; mail : fnathgrandsud@bbox.fr