Edito du Président - Demain la Santé près de chez vous
" Demain la Santé près de chez vous : l’usager impliqué dans la co-construction de ses soins de proximité "
L’accès aux soins de premier recours pour tous renforce la nécessité d’organiser concrètement les parcours de santé et penser des modes d’accompagnement efficaces prenant en compte l’expérience du patient.
Au-delà des difficultés spécifiques à la crise sanitaire actuelle, l’augmentation des malades chroniques, des prises en charge ambulatoires et du maintien à domicile impose que les patients et les proches aidants qui leur sont indispensables soient mieux impliqués dans des innovations de dispositifs liées aux soins et leur coordination.
La mise en place de solutions adaptées aux besoins des publics concernés, co-construites au niveau local et appuyées au niveau territorial, telles les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) et les Centres de Santé, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ou les nouveaux Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) - implique leur appropriation par les professionnels et par les usagers. Ce projet commun, auquel France Assos Santé Occitanie veut travailler en réseau avec l’ensemble des usagers et leurs représentants, la Fédération Occitanie-Roussillon des Maisons de Santé (FORMS) et les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS), en concertation avec l’Agence Régionale en Santé, a pour but d’améliorer avec vous la qualité de de votre parcours de soin et de vie, au plus près de chez vous.
En nous appuyant sur les résultats de l’enquête France Assos Santé Occitanie / BVA et un premier webinaire consacré à la participation des usagers à la coordination des soins de proximité, nous poursuivrons ces actions. Nous devons les conforter par une plus grande mobilisation de notre réseau à l’échelon des territoires de l’Occitanie et notre soutien actif et vigilant au virage numérique en Santé.
C’est, en Occitanie, la poursuite d’un Partenariat en Santé par une recherche collective tournée vers l’action, pour améliorer la relation soignant/soigné et la qualité de vie.
Bon été à toutes et tous,
Jean-Michel BRUEL, Président FAS Occitanie
Contact(s) communication :
- France Assos Santé Occitanie – tel. : 05 34 30 24 35 ; mail : communicationFASOccitanie@france-assos-sante.org
Un Service d’Accompagnement, d’Écoute et de Dialogue Ethique en Occitanie
ACTION EN SANTÉ | ACTUALITÉ – juillet 2021
Un Service d’Accompagnement, d’Écoute et de Dialogue Ethique en Occitanie : SAEDE, « Ça aide ! »
Placer une écoute éthique en santé au cœur des échanges en EHPAD
SAEDE est né d’un partenariat entre l’ARS, l’Espace de Réflexion Ethique et France Assos Santé Occitanie. Il a été mis en œuvre pour proposer une écoute, remettre le dialogue éthique en santé au cœur des échanges et proposer un accompagnement dans les cas de rupture de dialogue entre les résidents eux-mêmes ou leur entourage et les directions d’EHPAD, face à l’application des recommandations sanitaires liées au contexte épidémique.
Le Service d’Accompagnement, d’Écoute et de Dialogue Éthique, SAEDE, pour évoquer phonétiquement « Ça aide », est un service gratuit d’écoute et d’accompagnement, par téléphone et messagerie. Un binôme de répondants est composé d’un représentant de l’Espace de Réflexion Ethique Occitanie et d’un représentant du réseau associatif FAS Occitanie. Ce service accompagne les familles, les résidents et les professionnels des EHPAD dans leurs difficultés de dialogue non résolues. SAEDE permet de répondre dans le contexte de crise sanitaire à des situations très concrètes qui suscitent des questionnements, des incompréhensions, de la souffrance, de la méfiance, qui génèrent un besoin fort d’écoute et d’aide pour restaurer la confiance perdue et renouer le dialogue. Ce service permet de trouver des solutions d’amélioration à des situations individuelles tout en respectant l’objectif de sécurité collective. De manière opérationnelle, SAEDE est en service depuis le 18 décembre 2020.
SAEDE, en quelques chiffres pour faire un bilan avant l’été …
SAEDE au 28 juin 2021, c’est 80 appels, dont :
- 5% soit 66 appels ont permis un dialogue renoué,
- 3,75% soit 3 appels sont des situations de blocage,
- 75% (11) d’appels de situations hors champ.
Nous appelons « situations hors champ », les appels provenant d’un département ou d’une région autre que l’Occitanie ou des appels concernant des situations nécessitant un autre dispositif que SAEDE. Pour rappel, SAEDE a été créé dans un premier temps pour veiller au respect des personnes dans un contexte d’application de mesures sanitaires gouvernementale liées à la crise dans des EHPAD.
Fort de nombreux appels concernant le secteur médico-social, le dispositif a élargi son champ d’action à destination des résidents et des familles, hébergés dans l’ensemble des établissements du secteur médico-social.
Fin juin 2021, l’ARS Occitanie ainsi que les équipes de l’Espace de Réflexion Éthique et de France Assos Santé Occitanie ont rencontré leurs homologues de Nouvelle-Aquitaine. Les équipes du dispositif CEDE (Cellule d’Écoute et de Dialogue Éthique) dont les missions sont les mêmes que SAEDE, ont partagé pleinement les situations remontées par SAEDE. Toutefois, un constat assez inquiétant dans les deux régions a pu être abordé concernant les appels reçus, notamment sur le souhait de ne pas transmettre d’informations relatives soit à la personne appelante, soit au nom de l’établissement où la personne réside. Dans de trop nombreuses situations, les appelants refusent de délivrer ces informations évoquant la crainte de représailles au sein des établissements.
EN SAVOIR + :
Présentation SAEDE : pdf téléchargeable en cliquant ici
Flyer de la campagne : pdf téléchargeable en cliquant ici
Affiche de la campagne : pdf téléchargeable en cliquant ici
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[ENQUÊTE] Représentation des usagers et crise Covid : résultats nationaux et régionaux d’une enquête exclusive sur la démocratie en santé !
Enquête - 1er semestre 2021 | France Assos Santé (résultats nationaux et régionaux)
L’enquête nationale menée au cours du 1er semestre 2021 par France Assos Santé auprès de plus de 1 000 représentants d’usagers siégeant dans les établissements de santé révèle combien il a été difficile de faire entendre la voix des usagers depuis le début de la pandémie. Elle souligne la nécessité de renforcer le fonctionnement de la démocratie en santé pour une meilleure gestion des crises futures et l’urgence à pallier les dysfonctionnements actuels. Et la région Occitanie ne fait pas exception à la règle…
En France, 15 000 représentants des usagers (RU) s’engagent bénévolement pour porter la voix des usagers du système de santé et défendre leurs droits. Ils le font notamment au sein des établissements de santé publics et privés où la loi prévoit qu’une Commission des usagers se réunisse chaque trimestre pour traiter et analyser les plaintes et réclamations adressées à chaque établissement afin d’améliorer l’accueil, la prise en charge et le respect des droits des usagers.
Dès le début de la crise sanitaire, France Assos Santé, qui réunit la majorité des associations agréées disposant de représentants des usagers, a recueilli des remontées de terrain démontrant que les établissements de santé n’ont pas su, ou pas voulu, les associer à la gestion de crise.
Afin d’évaluer précisément cette problématique, une enquête a été menée auprès de 1 180 RU siégeant en Commission des usagers. Parmi eux, 54 répondants, issus d'Occitanie, ont témoigné des situations rencontrées dans 24% des établissements de la région. Les résultats montrent une dégradation globale de la représentation des usagers puisque les établissements de santé ont trop peu souvent veillé à les associer. On note ainsi qu’en 2020, seulement 35% des Commissions des usagers ont pu se réunir au moins 4 fois (minimum légal) en Occitanie, contre 40,5% au niveau national. Cependant, 66% des RU ont réussi à maintenir des contacts avec des représentants des établissements en dehors de ces réunions obligatoires, contre près de 60% à l’échelle nationale.
Les représentants des usagers en Occitanie n’ont été associés à la modification des modalités de visite que pour 7,8% d’entre eux (11,4% en France). Par ailleurs, 16% des répondants d'Occitanie indiquent ne pas avoir eu accès aux plaintes et réclamations au moment de l’enquête et ce depuis le début de la crise sanitaire. Sur le plan national, 21% des répondants (20% en Occitanie) jugent l’accès à ces éléments comme étant dégradé, alors que leur mission principale consiste justement à relever les dysfonctionnements majeurs qui y sont décrits afin de proposer d’améliorer les pratiques.
Des résultats décevants sur le plan de la démocratie en santé, même si certains RU ont néanmoins pu remplir correctement, voire parfois plus intensément encore, leurs missions. On note aussi que 43% des RU d'Occitanie disent avoir eu des contacts satisfaisants avec des représentants de l’établissement depuis 2020, et ce même en dehors d’instance réglementaire.
Cette enquête prouve qu’il est urgent d’ouvrir le débat sur la place réelle des représentants des usagers dans les établissements de santé, et de garantir la continuité de leurs missions en période de crise. Ils sont là pour porter le point de vue des patients et des usagers auprès des professionnels de santé et de l’administration. En ce sens, les représentants des usagers doivent être des acteurs à part entière des décisions prises.
La voix des usagers, parce qu’elle est fondamentale, ne doit pas être reléguée en arrière-plan sous prétexte d’urgence sanitaire, alors qu’elle est un rouage essentiel de l’amélioration du système de santé, qui plus est en période de crise.
EN SAVOIR + :
Télécharger les résultats de l'enquête NATIONALE | ICI
Télécharger les résultats de l'enquête RÉGIONALE | ICI
L’Union Départementale des Associations Familiales de l’Aveyron
L’Union Départementale des Associations Familiales de l’Aveyron (12)
Depuis bientôt 80 ans, l’Union Départementale des Associations Familiales de l’Aveyron (Udaf 12), reconnue d'utilité publique, représente et défend toutes les familles. Avec son réseau départemental de 89 associations et 6750 adhérents, l’Udaf de l’Aveyron milite pour et avec les familles.
L’Udaf de l’Aveyron a la mission de représenter toutes les familles auprès des pouvoirs publics, des organismes, sur les sujets qui concernent la vie quotidienne des familles.
L’Udaf de l’Aveyron propose des services gratuits pour tous : l’Information et le soutient aux tuteurs familiaux, le micro-crédit et, est partenaire du dispositif « point conseil budget » en Aveyron.
L’Udaf de l’Aveyron est gestionnaire de services à destination des familles socialement fragilisées, services de protection des majeurs (1500 mesures), une Maison relais (20 places), et des Résidences accueil (40 places).
Particulièrement dans le domaine de la santé et du médico-social, les représentants familiaux sont présents dans 25 établissements, aussi bien dans les conseils de surveillance, conseil d’administration, dans les CDU et dans les conseils de vie sociale dès l’instant où des résidents sont accompagnés par les services de l’Udaf de l’Aveyron.
Contact : France Alzheimer 11 rue Tronchet 75 002 Paris Tel 01 42 97 52 41
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- notre page Facebook « Udaf De l'Aveyron» https://www.facebook.com/Udaf.de.l.Aveyron/
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- Udaf de l’Aveyron – tel. : 05 65 73 31 90 ; mail : info@udaf12.fr
Sujet spécial – Un réseau de représentants des familles
Actualité Association - juillet 2021
L’UDAF DE L’AVEYRON FORTE D’UN RÉSEAU DE REPRESENTANTS DES FAMILLES.
(Union Départementale des Associations Familiales de l’Aveyron)

L’UDAF de l’Aveyron a de nombreux militants familiaux dans les instances de représentation relevant du domaine de la santé, du social et du médico-social. L’animation de ce réseau de représentants a nécessité de mettre en place des moments de concertation, d’échange et de partage de connaissance pour permettre à chaque représentant d’assumer sa fonction au regard de l’évolution législative et règlementaire, et aussi selon les informations reçues de France Asso Santé, et de l’UNAF et de l’URAF.
Régulièrement, ses représentants se retrouvent en commission de santé départementale, pour aborder tel ou tel thème apparaissant d’actualité et en invitant, le cas échéant, un professionnel de santé, en qualité d’expert du sujet à traiter. A partir de cette réflexion des orientations sont retenues et partagées avec tous les représentants.
A titre d’exemple, suite à la forte fréquentation des services d’urgence du centre hospitalier et du délai d’attente très long, particulièrement pour les personnes âgées, depuis de nombreuses années, les représentants des usagers ont revendiqué, une nouvelle organisation de cette prise en charge. Ainsi, en février 2021, la création d’une maison médicale de garde impliquant la médecine de ville « avec une mission de régulation des patients ». Les heures d’ouverture sont pour l’instant limitées au week-end et jusqu’à minuit. Une évaluation sera demandée par les usagers pour améliorer le système au fil du temps. Par ailleurs, ils regrettent que des représentants des usagers ne soient pas imposés dans les structures de gestion des Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP) qui bénéficient de soutien financiers publics et par voie de conséquence doivent mieux répondre, en terme d’horaires journaliers et de disponibilité, à la prise en charge des patients relevant d’un caractère d’urgence.
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- France Assos Santé Occitanie – tel. : 05 34 30 24 35 ; mail : communicationFASOccitanie@france-assos-sante.org
- UDAF de l’Aveyron – tel. : 05 65 73 31 92 ; mail : info@udaf12.fr
Répertoire et Capitalisation d’expérience de vos actions de prévention et promotion de la santé | Replay de la visio en région

Retour sur le webinaire - Le représentant des usagers en CTS
« Le représentant des usagers en CTS, entre le vécu du terrain et les politiques de santé »
(Conseils Territorial de Santé)

MERCI pour votre participation !
Ce Webinaire inédit a été organisé le 29 mars 2021 par France Assos Santé Occitanie en partenariat avec l’Agence régionale de santé, inédit, car il s’adressait particulièrement aux Représentants des Usagers (RU) en Conseil Territorial de Santé (CTS). Vous étiez 70 participants à cet évènement ! Avec Plus de 100 interventions sur le chat !
Les réactions & questionnements sur le tchat…
Quelques illustrations :
• « Aurons-nous un RETEX Covid de cette période sur l'activation de cette démocratie en santé dans les territoires ? »
• « Quelle sera la place du Dispositif d'Appui à la Coordination (DAC) / des Plateformes Territoriales d'Appui (PTA) et des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) dans le comité de suivi / de gestion de crise ? Comment s’articuleront les animateurs du Contrat Local de Santé avec le DAC et les CPTS ? »
• « Comment un RU en CTS peut-il avoir une cartographie des démarches locales ? »
Cet évènement en format distanciel a été très participatif ! Devant les enjeux de la crise sanitaire (organisation de l’offre de soins face aux besoins en santé et à l’épidémie de coronavirus, déploiement de la vaccination), les territoires de santé organisés par départements en Occitanie, ont été de véritables relais pour le déploiement de la politique de santé en temps de crise. « Nous usagers, au niveau de nos territoires, devons porter la voix des usagers et veiller à ce que leurs besoins et leurs avis puissent être exprimés et pris en compte dans la territorialisation de la politique régionale, particulièrement dans cette période de crise sanitaire. » (Jean-Michel BRUEL – Président de France Assos Santé Occitanie).
Rôle du Représentant des Usagers en Conseil Territorial de Santé…
Après une ouverture par Jean Michel BRUEL, Président France Assos Santé Occitanie, le Webinaire a été introduit par Madame BATTESTI, Directrice adjointe des droits des Usagers et des Affaires Juridiques (DUAJ) à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie.
Le webinaire s’est poursuivi avec une partie dédiée au rôle du Représentant des Usagers en Conseil Territorial de Santé dans laquelle notre président, a rappelé que la participation se réalise par une représentation institutionnelle des usagers au niveau territorial, au sein d’une région Occitanie qui détient ses spécificités, et de plus, de forts contrastes selon les départements qui la constituent. Le travail en réseau ne cessera d’être évoqué par la suite, comme la pierre angulaire de toute action de partenariat pour la mise en application du rôle et des missions du Représentant des Usagers : un travail en réseau entre RU, entre associations, avec France Assos Santé Occitanie et en partageant des ressources communes.
Alexis VERVIALLE, conseiller technique de France Assos Santé, a poursuivi les réflexions et discussions autour de l’implication du RU en CTS avec une présentation des angles d’attaque des sujets traités en Conseil territorial de Santé, autrement dit : « Comment faire mouche en tant que RU en CTS ? ». Ces sujets ont été regroupés en trois catégories essentielles : les droits de usagers, la qualité/sécurité des soins et les principes forts défendus par les associations d’usagers. En perspective de sujets émergents abordés en CTS, ont été cités le virage ambulatoire, le numérique en santé et l’expérience patient.
Partages d’expérience… et sur le terrain ?
Trois Représentants des Usagers actuellement en mandat dans des Conseils territoriaux de Santé ont fait part de leurs expériences : les actions, les questionnements, les ressentis sur leur représentation et implication au sein de cette instance.
Jean Paul PANIS, Représentant des Usagers en CTS de l’Aveyron (12) a partagé son implication en tant qu’animateur de la commission spécialisée en charge de la formation spécifique organisant l’expression des usagers. Une liste de thèmes à travailler a été établie collectivement et en liaison avec les services de l’ARS départementale pour répondre aux préoccupations, en matière de santé, de la population de l’Aveyron.
Sonia IGLESIAS, Représentante des Usagers en CTS de la Haute Garonne (31), a exposé son implication dans la commission santé mentale par la participation à l’élaboration du projet de santé mentale départemental : les étapes de son intégration dans le projet, le suivi et les perspectives pour l’évaluation de ce projet.
Enfin, Michel LIBERATORE, Représentant des Usagers en CTS de la Lozère (48) a partagé son constat et les freins de la démocratie en santé par son expérience en tant que RU dans une instance dans laquelle, malgré sa volonté et les propositions prenant en compte les besoins de la population, la mise en œuvre et l’action collective restent difficiles.
Notre président a clôturé cet évènement en rappelant la nécessité du travail en réseau, pour une meilleure prise en compte des territoires et de la prise en compte de tous les usagers.
EN SAVOIR + | Retrouvez les documents ressources de cet événement :
- C'est quoi un CTS ? en quelques clics ! | ICI
- La carte des ressources du RU en CTS | ICI
- Interview d’un RU en CTS en Occitanie | ICI
- Interview d’une Présidente de CTS en Occitanie | ICI
- Les diapositives diffusées lors du webinaire | ICI
- Le programme du webinaire | ICI
Contact(s) communication :
- France Assos Santé Occitanie – tel. : 05 34 30 24 35 ; mail : communicationFASOccitanie@france-assos-sante.org
Formation | Le sujet des soins de proximité pour le RU
Du côté de la formation – juillet 2021
« Le sujet des soins de proximité pour le RU »
Les soins de proximité, c’est quoi ?
Ce sont des regroupements de professionnels de santé qui sont coordonnés pour assurer des soins directs, dit aussi « de ville ». On les distingue de l’offre de soins hospitalière.
On y retrouve pour exemple, les structures « Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP) » et « Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ».
Suis-je concerné par les soins de proximité en tant que RU ?
En tant que Représentant des Usagers, vous n'êtes pas à première vue directement concerné par les soins de proximité car il n’existe pas de représentation institutionnalisée des usagers dans ce type d’organisation de soins.
Et pourtant ! Les soins primaires sont essentiels dans la cité, et de par votre présence à tous les niveaux du système de santé, vous êtes impliqué : en 2016, la loi de santé différentie l’organisation territoriale hospitalière des soins de ville, mais en pratique la coordination des soins est primordiale pour assurer l’accès et la continuité pour tous.
Comment échanger entre RU sur le sujet ?
Les soins de proximité peuvent être abordés sous de multiples aspects : de la relation ville/ hôpital, la continuité de la prise en charge du patient, la coordination des acteurs de santé pour l’accès (et accessibilité), tout en prenant en compte les spécificités géographiques et démographiques de chaque territoire.
Autant d’angles de vue qui peuvent être abordés selon les différentes instances, mais pour lesquels l’échange entre Représentants des Usagers pour la co-construction est nécessaire. En groupes d’échanges, l’intérêt est ce partage, qui vous permet d’enrichir votre connaissance et de construire des arguments à ce sujet pour votre propre mandat.
Par exemple, sur un territoire, RU en Conseil Territorial en Santé (CTS), RU en Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), RU en Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et RU en Commission des Usagers (CDU) peuvent être concernés par un même projet de création de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire.
Comment m’informer sur le sujet ?
Dans la rubrique « documentation » de FAS, vous trouverez des fiches Santé Info Droits pour vous documenter sur ce sujet :
- - Les exercices coordonnés en soins primaires | https://france-assos-sante.org/publication_document/b-7-2-exercices-coordonnes-en-soins-primaires/
- - Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé | https://france-assos-sante.org/publication_document/b-7-1-les-communautes-professionnelles-territoriales-de-sante-cpts/
- - Le Guide du représentant des usagers du système de santé, 5e édition – Deuxième partie « Les différentes composantes de la politique de santé (page 45, au niveau territorial et local) | https://france-assos-sante.org/publication_document/guide-du-representant-des-usagers-du-systeme-de-sante-5e-edition/
Comment me former sur le sujet ?
Une nouvelle offre de formation spécifique sur cette thématique est en cours de construction par le service Formation de France Assos Santé.
Il existe d’ores et déjà une formation «RU dans les territoires : parcours des usagers » qui permet d’approfondir la notion de parcours.
En attendant, parlons-en en région, en groupe d’échanges, au plus proche de vos territoires !
Rendez-vous sur notre site France Assos Santé Occitanie pour consulter l’agenda des Groupes d’échanges et des Formations du second semestre 2021 !!!
Contact formation :
France Assos Santé Occitanie – tel. : 05 34 30 24 65 ; mail : mlabiscarre@france-assos-sante.org
Contact(s) communication :
- France Assos Santé Occitanie : tel : 05 34 30 24 35 ; mail : communicationFASOccitanie@france-assos-sante.org
Retrouvez la 6ème Newsletter de France Assos Santé Occitanie
N°6 – « Pour notre santé ! » : les News de France Assos Santé Occitanie
Retrouvez la 6ème édition de la Newsletter de France Assos Santé Occitanie en cliquant sur le lien ci-dessous :
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