Interview d'un Représentant des usagers (RU) en CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)

Interview - 26 mars 2021

Interview de Dominique PADRO, RU France Assos Santé en CPAM

Représentant des usagers (RU) en CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)

(Mandat de RU France Assos Santé à la CPAM 82 du Tarn et Garonne depuis le 27 mars 2018)

En tant que RU : Quel rôle du RU en CPAM ?

Le RU en CPAM est un conseiller à part entière. Il participe et vote au conseil de la caisse et peut être désigné pour siéger dans n’importe quelle commission. Le premier collège du Conseil est constitué des 8 représentants des assurés sociaux (syndicats), le second collège des 8 représentants employeurs. Le troisième collège regroupe 2 représentants de la Mutualité, 3 représentants des usagers (France Assos Santé - FAS, FNATH, Union Nationale des Associations Familiales UNAF), 1 représentant de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et 1 personne qualifiée.

Dans la CPAM du Tarn et Garonne, les 3 RU siègent à la Commission Action Sanitaire et Sociale (CASS). Une commission importante car elle a une relative autonomie localement. Il y a des représentants RU dans toutes les commissions. Je siège comme suppléante à la Commission de Recours Amiable (CRA) et comme titulaire à la Commission Paritaire Locale (CPL) Orthophonie. Nous pouvons également représenter la Caisse à l’extérieur, je siège à ce titre à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

La gestion de l’assurance maladie est très normée. L’intervention des RU est de montrer les failles ou les disfonctionnements que l’on peut repérer dans la vraie vie. Par exemple la mise en place de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) en novembre 2019, à la place de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et de l’aide à la complémentaire santé, a montré que certaines personnes étaient défavorisées, le conseil a alors voté une aide pour que les personnes impactées négativement puissent avoir une véritable protection maladie. Nous sommes dans notre rôle d’interface entre la réalité et les dispositifs de protection pour un meilleur accès aux droits.

Quelles évolutions et quels impacts sur vos missions dans ce contexte de crise sanitaire ?

Les CPAM ont joué un rôle primordial dans la crise sanitaire. Indemnités journalières y compris pendant le premier confinement pour la garde d’enfants, ce qui n’est pas la mission de l’assurance maladie. Mais aussi accompagnement des professionnels pour mettre en place les tests de dépistage, les mesures de contact tracing… sans renier ses missions premières.

Durant les temps de confinement la caisse a mis en place un système de réunions en visio, ce qui a permis de maintenir les CASS mensuelles, les diverses commissions et les conseils programmés. Nous souhaitons tous être en présentiel, mais le plus important est que la Caisse fonctionne et que les assurés puissent être indemnisés et que les plus en difficulté soient aidés à accéder à des soins.

Quel est selon vous la force et l’importance du rôle de RU en CPAM ?

Les représentants des salariés et des entreprises sont les représentants des financeurs de la sécurité sociale à travers les cotisations. Les représentants des usagers sont bien les porte-paroles des personnes ayant besoin des services de la CPAM suite à un accident de la vie, maladie, handicap, accident… C’est parce que nous sommes au plus près des personnes que nous sommes légitimités pour les représenter et défendre les principes de la Sécurité sociale « cotiser selon ses moyens, recevoir selon ses besoins ». Mais aujourd’hui, c’est aussi l’accès aux soins qu’il faut développer alors que les déserts médicaux sont de plus en plus nombreux et que les restes à charge sont encore trop importants pour certaines familles. En Tarn et Garonne, il y a une très bonne entente entre les trois représentants des usagers (FAS, FNATH et UDAF) qui permet une expression commune et donc une meilleure prise en compte de cette expression.

Quel message souhaiteriez-vous faire passer pour des bénévoles qui souhaiteraient devenir RU en CPAM ?

C’est mon premier et dernier mandat en tant que représentante des usagers à la CPAM puisqu’il y a une limite d’âge au moment de la désignation. Cela a été une expérience enrichissante, facilitée par le fait d’un accompagnement par les autres représentants des usagers, mais aussi par les autres conseillers des différents collèges ainsi que les salariées de la CPAM qui, par leur écoute et leur bienveillance, m'ont permis d'avancer dans ce mandat. Au début, il y a beaucoup de choses à apprendre, le fonctionnement de la caisse, les limites d’action en tant que conseillers, mais aussi les possibilités que nous avons. En CPAM, nous sommes membres d’un Conseil et non d’un Conseil d’administration, nous avons moins de pouvoir qu’un conseiller en CA du type CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Ce sont nos actions et notre investissement qui feront que l’on sera reconnu et pris en compte. Cet engagement, venu tardivement dans ma vie de citoyenne, a été une vraie découverte de l'intérieur sur le rôle et la place de la CPAM dans l'action sociale et de santé. Je ne peux qu'inviter les jeunes et les adultes à s'investir dans ce rôle de bénévole.

Contact(s) communication :

• France Assos Santé Occitanie – tel. : 05 34 30 24 35 ; mail : communicationFASOccitanie@france-assos-sante.org

by uraassocci

Interview d'un Président de CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)

Interview - 26 mars 2021

Interview de Pascal DIGNAC, Président de la CPAM 82 du Tarn et Garonne

(nomination 27 mars 2018)

En tant que Président :

C’est quoi pour vous les missions à assurer par la CPAM du Tarn et Garonne ?

Deux grandes missions régissent l’activité de la CPAM, la branche maladie, maternité et paternité, l’invalidité et le décès. L’autre mission concerne la gestion des accidents du travail et les maladies professionnelles.

L’assurance maladie s’appuie sur trois grands principes : l’égalité de l’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. Pour ce faire elle assure un remboursement des soins, assure la compensation de la perte de salaire, assure un versement du capital décès, assure la prestation d’assurance maternité et du congé de paternité. Enfin la CPAM mène une politique d’action sanitaire et sociale et conduit des actions de prévention.

En son sein sont organisées des commissions réglementaires comme la Commission des Recours amiables (CRA) qui examine les réclamations contre les décisions prises par la caisse, la Commission des marchés publics et la Commission des Fraudes qui prononce des pénalités en cas de fraudes établies.

Enfin, les commissions facultatives pour la CPAM de Tarn et Garonne sont au nombre de deux, l’une concerne l’action sanitaire et sociale. Elle se réunit une fois par mois et vient en secours direct auprès d’assurés sociaux en difficulté financière suite à une perte de revenus malgré la compensation de revenu délivré par l’assurance maladie ou bien en soutien à la réalisation de soins onéreux. De plus, cette commission accorde des subventions à l’attention de dispositifs qui œuvrent dans le champ de la santé et de la prévention. L’autre concerne la commission des usagers, qui examine les réclamations ou remarques sur les relations entre la caisse et les assurés sociaux.

Le Conseil de la CPAM est représenté auprès d’instances extérieures comme la Commission exécutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA), du Conseil Territorial de Santé (CTS), du Comité de gestion du fond de compensation du Handicap.

Quels enjeux pour le territoire ? pour les usagers ?

Dès 2014, les projections de la DREES relatives à la démographie médicale faisaient état d’un « creux » à venir à l’horizon 2020, en raison des départs en retraite prévus sur la période, liés à une pyramide des âges vieillissante. Compte tenu de l’accroissement de la population sur cette période, et une diminution de la densité médicale durable, la question de la gestion de l’offre de soin et des déserts médicaux se posera fortement entre 2020 et 2030.

On peut définir un désert médical comme un territoire où l’offre médicale est insuffisante pour répondre aux besoins de la population.

Les actions de l’Assurance Maladie en faveur de la lutte contre les déserts médicaux passent prioritairement par une aide à l’installation des médecins généralistes de premier recours, mais aussi par une mutualisation et une coordination de leurs pratiques sur un territoire donné.

La convention médicale de 2016 prévoit la mise en place de 4 nouveaux contrats pour lutter contre la désertification médicale. Ces dispositifs proposent des aides à l'installation aux médecins qui souhaitent exercer dans les zones sous-dotées.

LE CONTRAT D’AIDE À L’INSTALLATION DES MÉDECINS (CAIM)

Le CAIM est une aide financière accordée une seule fois et versée aux médecins en 2 fois : 50 % dès l’installation en zone fragile et 50 % après 1 an. Elle vise à les aider à faire face aux frais d’investissement liés au début de leur activité (locaux, équipements, charges diverses…).

LE CONTRAT DE STABILISATION ET DE COORDINATIONS DES MÉDECINS (COSCOM)

Ce contrat encourage les médecins qui s’impliquent dans des démarches de prise en charge coordonnée de leurs patients sur un territoire donné, dans la formation de futurs diplômés au sein des cabinets libéraux pour faciliter leur installation et leur maintien en exercice libéral dans ces territoires, enfin dans la réalisation d’une partie de leur activité libérale au sein des hôpitaux de proximité.

LE CONTRAT DE TRANSITION (COTRAM)

Ce contrat a pour objet de soutenir les médecins qui exercent dans les zones « sous-denses » et préparent leur cessation d’activité en accueillant et accompagnant un médecin nouvellement installé dans leur cabinet.

LE CONTRAT DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE MÉDECIN (CSTM)

Ce contrat favorise l’exercice ponctuel de médecins dans les zones identifiées comme sous-denses par les ARS. Tout type d’intervention ponctuelle est prise en compte : vacation en zone sous-dense dès lors que cette dernière est autorisée par le conseil départemental de l’Ordre des médecins, contrats éventuels avec un confrère ou une collectivité territoriale, etc.

LE CONTRAT LOCAL DE SANTE (CLS)

La CAPM de Tarn et Garonne s’est engagée dès 2019, en tant que cosignataire avec l’ARS et l’intercommunalité « Terres des Confluences » qui regroupe le bassin de vie Castelsarrasin-Moissac.

Le Contrat Local de Santé est défini dans la Loi HPST et repris dans la même formulation dans la Loi de Modernisation de notre Système de Santé. Il est l'outil privilégié, l'instrument majeur de mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) 2022 dans les territoires d’Occitanie.

Le CLS  porte sur un ensemble de champs comme  la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.

Le CLS est un instrument qui permet de réunir les conditions d’articulation des politiques de santé, par le biais de concertation, de négociation et de construction de partenariat. Le CLS définit un cadre opérationnel de mise en œuvre partagé, décloisonné et cohérent sur les besoins des populations,

LES MAISONS DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLES (MSP)

L’avenir est à l’exercice coordonné en équipes de soins. Une maison de santé pluri-professionnelle, c’est une équipe de professionnels de santé de proximité qui partagent un projet de santé commun et qui exercent leurs activités de façon coordonnée et pluri-professionnelle, au bénéfice des patients d’une même zone géographique. Ces équipes associent des compétences médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) et paramédicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, …), des pharmaciens et des biologistes. Cette organisation favorise les prises en charge coordonnées, le développement de la prévention et de la télémédecine, ainsi que la prise en charge des soins non programmés.

Dans le Tarn et Garonne, en octobre 2020, 11 MSP étaient ouvertes et en activité, une délégation du Conseil de la CPAM en a visité 7 et compte toutes les visiter, afin de rencontrer les professionnels de santé qui y exercent pour recueillir leur témoignage et leurs expériences.

LES CENTRES DE SANTE

La définition des "centre de santé" est inscrite dans l'article L6323-1 du code de la santé publique, modifié par ordonnance le 12 janvier 2018. Ce sont des structures qui répondent en de multiples points à la transformation de l'organisation de l'offre de soins de ville, dite aussi ambulatoire.

Les centres de santé sont créés et gérés par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des établissements publics de santé, des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif, des sociétés coopératives d'intérêt collectif.

Les centres de santé sont des structures d'exercice collectif, ils appliquent le tiers payant sans dépassement d'honoraires. Les équipes médicales sont salariées du gestionnaire du centre de santé et ils constituent des lieux de stages pour les étudiants en médecine. Ils peuvent mettre en œuvre des actions de santé publiques, de prévention et d'éducation.

Sur le Territoire de Tarn et Garonne, deux centres de santé ont été créés, l’un sur la Ville de Castelsarrasin, géré directement par une association et l’autre situé sur le même territoire, mais avec la particularité de s’organiser sur trois sites distincts dans trois communes attenantes.

LES COMMUNAUTÉS PROFESSIONNELLES TERRITORIALES DE SANTÉ (CPTS)

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont été annoncées par « ma Santé 2022 », comme une réponse aux difficultés croissantes à trouver un médecin traitant ou à être reçu rapidement par un médecin en cas d’urgence. Elles sont censées répondre à deux défis : d’un côté́, des soins de ville insuffisamment structurés pour faire face aux enjeux du virage ambulatoire, de la démographie médicale et de la croissance des maladies chroniques ; de l’autre, un isolement de certains professionnels de santé́ avec un exercice coordonné insuffisamment développé́ et un cloisonnement notamment entre la médecine de ville et l’hôpital.

Une CPTS est conçue autour d’un projet de santé et constituée à l’initiative des professionnels de santé́ sur un territoire donné (potentiellement plusieurs par département). Elle est composée de professionnels de santé́ comme d’établissements de santé et d’acteurs médico-sociaux et sociaux.

Quelle place des représentants des Usagers dans le Conseil ?

L’ordonnance du 24 avril 1996, relative à l’organisation de la Sécurité Sociale, a modifié le mode de désignation et la composition des conseils. Les membres des conseils sont nommés par désignation par leurs organisations respectives. Il y a un retour de la parité entre administrateurs patronaux et salariés, et un élargissement des conseils vers des personnes qualifiées issues des autres secteurs de la vie économique, désigné par l’Etat, en raison de leurs compétences par rapport à la branche concernée.

Dans le conseil de la CPAM de Tarn et Garonne,  il y a huit représentants des syndicats salariés, huit représentants des organisations patronales et 6 autres représentants dit du 3éme collège dont deux pour la Fédération Nationale de la Mutualité Française, un pour la Fédération des Accidentés  de la Vie (FNATH), un pour les Unions Régionale des Associations Agrées d’usagers du Système de Santé (UNAASS), un pour les représentants de l’Union des Associations Familiales (UDAF), un pour les Unions Nationales des Professions Libérales (UNAPL) et une «  personne qualifiée » désignée par le Préfet qui représente le syndicat UNSA.

Le choix du Conseil de la CPAM 82 a été d’avoir organisé un bureau autour de trois vice-Présidences et du Président. Chaque Vice-Président représente soit le collège salarié, soit le collège employeur et le collège des représentant des usagers. Il en va de même pour la composition des diverses commissions.

Le conseil de la CPAM a essentiellement le pouvoir de déterminer les orientations, les principes et les objectifs relatifs aux missions de la branche et à l’organisation du réseau des caisses. Il fixe le budget de gestion. Le conseil règle les affaires de l’organisme, établit le règlement intérieur de l’organisme, vote divers budgets, contrôle l’application par le personnel de direction des dispositions législatives et règlementaires, ainsi que l’exécution de ses propres décisions. Enfin le conseil oriente et contrôle l’activité de la caisse en se prononçant sur les rapports qui lui sont soumis, tout particulièrement sur le rapport concernant la relation avec les usagers et sur l’action sanitaire et sociale.

Concernant la Commission d’Action Sanitaire et Sociale (CASS), le Conseil de la CPAM de Tarn et Garonne a fixé un règlement intérieur adapté à sa politique d’action sociale, en fonction aussi des territoires et des publics ciblés.

Pour exemple, la CASS 82, pour 2020, 2021 et 2022, par le biais d’une subvention, soutient plusieurs dispositifs portés par des associations ou des acteurs publics qui accompagnent les usagers pour un meilleur accès au numérique, avec l’ouverture de leur compte AMELI et/ou leur Dossier Médical Partagé.

Enfin, au niveau de la région Occitanie, tous les Présidents de Conseil CPAM se réunissent plusieurs fois par an afin de partager leurs problématiques, de les faire remonter collectivement auprès de la CNAM si nécessaire, mais aussi d’harmoniser certaines pratiques et décisions au sein de leurs propres commissions.

EN SAVOIR + : téléchargez le communiqué de presse CPAM Occitanie du 25 janvier 2021 cliquant ici.

Contact(s) communication :

• France Assos Santé Occitanie – tel. : 05 34 30 24 35 ; mail : communicationFASOccitanie@france-assos-sante.org

by uraassocci

Témoignage d’un RU en période de crise sanitaire

Témoignage - 26 mars 2021

Témoignage d’un RU en période de crise sanitaire

Bonjour,

Très bonne idée que d'organiser une visio entre RU. (…)

(…) je suis RU car il en faut et il ne faut pas laisser la chaise vide. Mais bien souvent je me demande si ça vaut le coup de perdre son temps.
Je ne sers à rien, actuellement je suis seul RU au (…) depuis fin 2020.

Les réunions de CDU n'existent que parce que c'est la loi, 2 ou 3 par an. Il y a très très peu de plaintes, depuis 2013 je n'ai souvenir que deux ou trois problèmes et à chaque fois ce n'est pas la faute de l'institution. Les CDU ne sont que des comptes rendus de ce qui s'est passé essentiellement les événements indésirables, des présentations de comptabilité, de budget, nous ne sommes associés à rien, même pas à la certification et la HAS n'a pas réclamé notre présence ni ne nous a entendu.
Lors du deuxième confinement, j'ai reçu une information, de la Présidente de la CDU cadre sup et responsable qualité,  car il y avait un cluster à l'hôpital. J'étais content d'avoir été mis au courant, j'ai compris pourquoi 2 jours plus tard, la nouvelle faisait la une du journal. Depuis plus rien, j'ai demandé comment aller se passer la vaccination, pas de réponse enfin si une convocation pour une CDU en visio, qui là non plus ne s'est pas bien passée techniquement. (…) Aucune information sur le nombre de cas COVID, ni sur l'étendue de la maladie, nombre de personnes hospitalisées, de décès, la seule donnée chiffrée que nous avons eu c'est le nombre de résidents vaccinables (…), les autres (…) ayant été positifs au COVID.

Pour me consoler, je me dis que c'est parce que je ne suis pas un bon RU, que je n'arrive pas à m'imposer. La seule fois où nous avons eu une discussion intéressante sur la vie des usagers, notamment de l'EHPAD, je me suis fait incendié car j'avais divergé et nous n'avions pas pu respecter le timing de l'ordre du jour. Effectivement nous n'avions pas pu étudier le rapport annuel de la CDU 2018, document de 58 pages. Je n'étais pas à l'origine de la digression mais je l'avais entretenue car c'était fort intéressant.

Je ne sais pourquoi, je vous raconte tout cela, peut-être FAS a-t-il le pouvoir magique de changer les choses. J'ai rempli le questionnaire sur les RU fait par la FAS, j'y ai exprimé les même ressentiments sans entrer autant dans le détail.

Avec mes remerciements pour la lecture et la continuation des réunions.
Bien cordialement,

(Certaines parties du texte ont été retirées pour rendre anonyme ce témoignage).

EN SAVOIR +

Agenda GE flash « en attendant de pouvoir se réunir en présentiel … » : cliquez ici
Agenda formation « en attendant de pouvoir se réunir en présentiel … » : cliquez ici
Formation « prendre la parole » : cliquez ici

Contact(s) communication :

• France Assos Santé Occitanie – tel. : 05 34 30 24 35 ; mail : communicationFASOccitanie@france-assos-sante.org

by uraassocci