2026 est une année de renouvellement de ces conseils avec 4 mandats France Assos Santé ( 2 titulaires et 2 suppléants) dans chaque CPAM départementale. (sauf en Lozère (48) où la caisse est appelée CCSS – Caisse commune de sécurité sociale : 1 titulaire et 1 suppléant)
Le mandat CPAM-CCSS dure 4 ans et est renouvelable.
Ce mandat clef, ouvert aux RU âgés de moins de 66 ans à la date de nomination, se situe au cœur du financement des soins dans les départements : refus de prise en charge, pénalités, demandes d’assurés pour bénéficier d’un appui exceptionnel en raison de situation de santé exceptionnelle… D’où l’importance d’y faire entendre la voix des usagers !
Découvrez ici notre brochure de présentation du mandat brochure RU Caisse AM – 20-10-2025 (1)
| Des conditions d’exercice favorables
- Autorisation d’absences du salarié pour assister aux séances (art. L 231-9 CSS);
- Protection du salarié contre les licenciements (art. L 231-11 CSS);
- Indemnisation des frais liés à votre mandat (Art. L231-12 CSS);
- Indemnisation forfaitaire de 30€ par jour de présence en CPAM (Arrêté du 14 mars 2002);
- Paiement d’une formation par l’organisme de sécurité sociale pour assurer son mandat
- Formation et accompagnement par France Assos Santé.
| Avez-vous le profil ?
- Être membre d’une association membre de France Assos Santé,
- Être âgé de moins de 66 ans à la date de démarrage du mandat (28 février 2026 pour la CCSS de la Lozère (un poste de suppléant à pourvoir), au 18 avril 2026 pour les CPAM 65, 09, 32, 12, 46, 31, 81, 82), au 23 avril pour la CPAM de l’Aude (11) et enfin au 30 avril pour les CPAM 30 et 66. Il n’y plus de postes à pouvoir pour la CPAM de l’Hérault.
- Ne pas être professionnel de santé en exercice ou personnel d’un organisme de sécurité sociale.
| Pour en savoir plus, participez au webinaire interégional qui aura lieu le 13 janvier prochain de 16h30 à 18h en vous inscrivant en cliquant ici
| Intéressé(e) par ce mandat ? constituez vite votre dossier de candidature et envoyez le à France Assos Santé Occitanie avant le 31 janvier 2026
Remplir et transmettre à France Assos Santé Occitanie en scan PDF uniquement (pas de photos) :
- Formulaire de candidature France Assos Santé
- Fiche individuelle de désignation
- Déclaration sur honneur obligatoire (DSH)
- Déclaration de liens d’intérêts volontaire (DLI)
Pièces complémentaires à joindre en scan PDF également :
- Copie de pièce d’identité recto verso
- Bref CV
Attention, merci de vérifier ces différents points :
- les DSH et DLI sont à remplir entièrement (pour éviter tout problème avec l’Assurance Maladie), aussi bien la déclaration de la première page et que la déclaration d’intérêts
- signer les déclarations (image ou signature manuscrite) mais pas simple mention de nom/prénom
- remplir les parties en jaune dans le document
- avoir la confirmation que le responsable de votre association d’origine est d’accord pour que vous puissiez porter ce mandat au nom de France Assos Santé
Envoyer par mail votre dossier de candidature à occitanie@france-assos-sante.org avant le 31 janvier 2026. Seuls les dossiers complets seront instruits. Merci de votre vigilance.
Pour tout complément d’information vous pouvez contacter directement Fanny Montant à l’adresse suivante : fmontant@france-assos-sante.org
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