France Assos Santé Occitanie a participé le 21 avril 2026  au Colloque Ethique en Santé et environnement, organisé par l’Espace de Reflexion Éthique Occitanie ! Une forte représentation des usagers avec pas moins de 7 représentants des usagers issus de la diversité de nos territoires, tant urbains que ruraux, sur une centaine de participants.

Dans le cadre des Etats Généraux de la Bioéthique et des rencontres régionales annuelles, cet évènement a permis de réfléchir aux liens entre écologie, droit, économie et transition écologique du système de santé.

Des intervenants de renoms sont intervenus tant dans le domaine de l’environnement, du droit de l’environnement et de la santé, mais aussi de l’économie des entreprises face à la régulation environnementale ainsi que de l’éthique des sciences de la santé, et enfin du champ de la politique et de la santé.

Avec pour grand témoin, Mme Monique Cavalier, ancienne directrice générale ARS Occitanie.

Nous vous présentons ici une synthèse des éléments discutés dans ce Colloque afin de contribuer à la réflexion dans le cadre des états généraux de la bioéthique

1.Une entrée par la pensée écologique : décentrement et vulnérabilité du vivant

L’intervention introductive a posé les fondements philosophiques et scientifiques de l’écologie contemporaine, marquée par une rupture avec une vision strictement anthropocentrée.

Deux évolutions majeures structurent aujourd’hui la pensée écologique :

• Le passage d’une vision de la nature stable à une nature vulnérable, désormais objectivée par les travaux scientifiques (notamment climatiques)
• La remise en cause de la supériorité humaine, avec l’émergence d’approches reconnaissant une valeur intrinsèque à l’ensemble du vivant

Cette évolution interroge profondément la place de l’humain dans son environnement et appelle à une transformation des cadres éthiques.

Un point marquant concerne le lien direct entre environnement et santé, illustré notamment par des études sur les pesticides montrant des impacts sanitaires majeurs, y compris via des mécanismes encore insuffisamment explorés. Dans ce contexte, les intervenants ont insisté sur un basculement nécessaire :

Du principe de précaution vers un véritable principe de prévention

2. Santé et environnement : une co-évolution du vivant encore sous-estimée

Les travaux présentés en anthropobiologie ont mis en évidence la co-évolution entre les génomes humains, les microbiotes et les environnements de vie.

Les enseignements principaux sont :

• L’environnement (notamment l’alimentation) influence directement les adaptations génétiques humaines
• Les transformations rapides des modes de vie (urbanisation, industrialisation alimentaire) modifient ces équilibres biologiques
• Certaines populations conservent des interactions très étroites entre biodiversité locale et santé

Ces éléments renforcent l’idée que la santé humaine ne peut être pensée indépendamment des écosystèmes.

3. Le droit de l’environnement : un cadre structurant mais sous tension

L’analyse juridique a mis en lumière un cadre à la fois solide et fragilisé.

Un droit désormais structuré et efficace

• Fortement appuyé sur la science
• En grande partie construit à l’échelle internationale et européenne
• Ayant produit des შედეგats concrets (réduction de certaines pollutions, protection d’espèces, baisse des émissions de GES)

Mais un droit confronté à plusieurs limites majeures

• Un caractère réactif, souvent déclenché par les crises
• Une difficulté à appréhender l’invisible (pollutions diffuses, effets à long terme)
• Une tension permanente entre protection et intérêts économiques

Surtout, les intervenants ont alerté sur une dynamique préoccupante :

Un risque de régression du droit de l’environnement, illustré par des assouplissements récents de certaines normes

Ce point constitue un signal fort pour la réflexion nationale, notamment au regard du principe de non-régression inscrit dans le droit.

4. Le système de santé : à la fois acteur et générateur d’impacts environnementaux

Un axe central du colloque a porté sur la responsabilité environnementale du système de santé lui-même.

Un cadre encore insuffisamment contraignant

• Multiplication de recommandations non opposables
• Difficulté à faire évoluer les pratiques sans obligation juridique forte

Un enjeu clé : repenser la régulation

Deux pistes ont été discutées :

• Alléger certaines contraintes devenues inadaptées (ex : gestion des déchets de soins)
• Renforcer les obligations d’agir, notamment en matière de transition écologique

 

5. Economie et régulation: entra adaptation et contournement

Les interventions économiques ont mis en évidence un constat nuancé :

• Les entreprises s’adaptent aux régulations (innovation, évolution des gammes)
• Mais développent aussi des stratégies de contournement ou d’optimisation des normes

L’exemple du scandale du diesel a illustré les limites d’une régulation fondée uniquement sur des seuils techniques.

Cela pose une question éthique centrale :
comment concevoir des régulations réellement efficaces et non contournables ?

6. Transition écologique du système de santé : une transformation incontournable

La table ronde a apporté des éléments particulièrement concrets et stratégiques.

Un système sous contrainte structurelle

• Vieillissement de la population
• Baisse de la natalité
• Contraintes financières fortes

Un paradoxe majeur

Le système de santé est :

• Un acteur de la santé publique
• Mais aussi un contributeur significatif à la dégradation environnementale

Exemple marquant :

• Le CHU de Toulouse représente une empreinte carbone équivalente à celle d’une ville moyenne
• Les médicaments et dispositifs médicaux représentent plus de la moitié des émissions

7. La sobriété comme impératif éthique et sanitaire

Un consensus fort a émergé autour de la notion de sobriété :

• Surconsommation de soins et de médicaments
• Gaspillage massif (ex : volumes importants de médicaments jetés)
• Risque iatrogène élevé, notamment chez les personnes âgées

Les données présentées sont particulièrement structurantes :

• 8 consultations sur 10 aboutissent à une prescription (contre 4 sur 10 dans certains pays européens)
• 8 % des hospitalisations sont liées à des effets indésirables médicamenteux
• 10 000 décès annuels associés

La sobriété apparaît ainsi comme :

• Un enjeu environnemental

• Mais aussi un enjeu majeur de qualité et de sécurité des soins

8. Une transformation encore freinée par des facteurs structurels

Plusieurs freins ont été identifiés :

• Un système de santé peu incité à la prévention
• Un déficit massif de formation des professionnels aux enjeux environnementaux
• Un manque de données consolidées sur les impacts environnementaux des soins
• Des logiques organisationnelles encore cloisonnées

9. Des leviers de transformation identifiés

Malgré ces freins, plusieurs dynamiques positives émergent :

• Développement de démarches de responsabilité sociétale (RSE) dans les établissements
• Mise en place de politiques d’éco-conception des soins
• Intégration progressive des usagers dans les gouvernances (ex : comités de pilotage)
• Mobilisation des professionnels à titre individuel et collectif

10. Enseignements clés pour la réflexion nationale

Ce colloque fait émerger plusieurs axes structurants pour les États généraux de la bioéthique :

1. Repenser la place de l’humain dans le vivant

Sortir d’une approche strictement anthropocentrée pour intégrer les interdépendances entre santé humaine et écosystèmes.

2. Faire de la santé environnementale un pilier des politiques publiques

Avec un passage effectif de la précaution à la prévention.

3. Intégrer la sobriété comme principe éthique du système de santé

À la fois pour des raisons environnementales, économiques et sanitaires.

4. Renforcer la régulation

• Lutter contre les dynamiques de régression du droit
• Concevoir des normes plus robustes et moins contournables

5. Transformer en profondeur le système de santé

• Réorienter vers la prévention
• Former massivement les professionnels
• Produire et partager des données d’impact

6. Consolider la démocratie en santé

• Associer pleinement les usagers aux décisions
• Reconnaître leur rôle dans les arbitrages éthiques

11. Piste de réflexions 

Ce colloque conforte plusieurs axes d’engagement pour le réseau :

• Porter une approche systémique santé–environnement–justice sociale
• Défendre une sobriété choisie et non subie, compatible avec l’accès aux soins
• Être vigilant face aux reculs réglementaires
• Promouvoir une démocratie en santé intégrant les enjeux environnementaux
• Soutenir l’intégration des usagers dans les démarches de transformation du système de santé

En conclusion, Le colloque met en lumière une transformation profonde et inévitable : penser la santé à l’ère des limites planétaires.

Il souligne que les enjeux environnementaux ne sont plus périphériques mais structurants, et qu’ils interrogent directement les fondements éthiques, organisationnels et économiques de notre système de santé.

Dans ce contexte, la contribution des territoires, et en particulier celle des représentants des usagers, apparaît essentielle pour éclairer les choix nationaux à venir dans le cadre de la réflexion nationale des états généraux de la bioéthique.