La JEDS est l’occasion de (re)découvrir la charte européenne des droits des patients qui fut présentée à Bruxelles le 15 novembre 2002. Cette charte à pour but d’unifier les différents pays européens sur les droits des patients.
On peut également retrouver la Charte Européenne des droits de l’enfant hospitalisé qui fut quant à elle adoptée par le Parlement européen le 13 mai 1986. Une circulaire du Secrétaire d’Etat à la santé de 1999 préconise son application.
Dans une autre dimension moins Européenne, la Charte Romain Jacob rédigée en 2014, s’impose comme le véritable guide éthique de l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap.
La Journée Européenne des Droits en Santé « JEDS », le 18 avril de chaque année, offre l’occasion de promouvoir ces droits. C’est pourquoi, chaque année les Représentants des Usagers (RU) mais aussi les associations d’usagers de la santé se mobilisent. France Assos Santé Occitanie vous accompagne en mettant à votre disposition des outils pour vos actions.
Vous souhaitez tenir un stand d’information à l’occasion de ses journées au sein de l’établissement de santé où vous siégez, n’hésitez pas à nous contacter à la délégation à oc*******@fr****************.org pour que nous puissions vous fournir toute la documentation nécessaire.
Et ce n’est pas tout!
Pour cette année 2025 les Journées Européennes de vos Droits en Santé (JEDS) associent l’événement « Soigne tes droits » 1 mois pour découvrir 1 droit. Pour en savoir + sur Soigne tes droits, vous pouvez retrouver toute son actualité en cliquant sur le lien suivant : https://www.france-assos-sante.org/soigne-tes-droits/
Le 1er droit que la délégation de France Assos Santé Occitanie souhaite mettre en avant est l’accès à son dossier médical.
La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a profondément modifié les modalités d’accès à son dossier médical. Depuis cette date, toute personne qui en fait la demande peut accéder directement à son dossier médical et aux informations de santé la concernant.
Nous vous proposons de vous mettre à disposition des fiches santé info droits spécifiques sur l’accès à son dossier médical :
• Fiche A.3 Accès au dossier médical et aux informations de santé
• Fiche A.3.1 Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers
• Fiche A.3.2 La durée de conservation des dossiers médicaux
• Fiche A.3.3 Accès au dossier médical : quel recours face à un refus ?
• Fiche A.3.4 Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d’un établissement ou d’un professionnel de santé
Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur cet événement, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse de la délégation Occitanie.
URAASS OCCITANIE – UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE OCCITANIE
France Assos Santé Occitanie
10, chemin du raisin
31050 Toulouse Cedex 9
Téléphone : 05.34.30.24.35
oc*******@fr****************.org
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